Objectifs de la Formation

Connaître le cadre réglementaire et les principes de la Loi de Janvier 2002. Rappeler le contexte réglementaire autour des droits et libertés des résidents en EHPAD.

Identifier les droits fondamentaux de l’usager dans l’accompagnement au quotidien, et à chaque étape de leur prise en charge (admission—séjour—sortie).

Déterminer les outils à mettre en oeuvre pour le respect de ces droits.

Réfléchir sur les pratiques professionnelles des soignants dans le cadre d’une démarche éthique (droit et liberté / risques pour l’institution et pour le résident

Programme

1. Rappel du contexte règlementaire

• La loi du 9 juin 1999
  • La loi du 4 mars 2002
  • La loi du 22 avril 2005
  • Rappel des chartes

2. L’engagement des établissements dans la garantie des droits des résidents (admission – séjour – sortie) : le rôle du soignant, les limites et les contraintes

L’admission : la pré admission, la recherche du consentement
• Le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, le conseil de vie social…
• Le séjour : le projet de vie individualisé, la liberté d’aller et venir, l’information sur les soins prodigués, la liberté de pratique du culte, l’espace privatif, cas des pathologies cognitives dégénératives, le respect de la dignité et de l’intimité, le secret professionnel…
• La sortie

3- Etudes de cas

¨ Réflexion éthique : cas d’un résident présentant un trouble du comportement
• Cas de conflits avec les familles
• Cas d’un résident réfractaire